Codes de loi français

LEGIARTI000050672742

Allier 2020_LOT2_ZN_03_05 Saint-Désiré ORANGE Paturail du Passeau 660081 6599993 2020_LOT2_ZN_03_05_S1 1 Artère 659328 6599673 2022_01_03-02 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1_ZN_03_04 Montcombroux-les-mines BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/

LEGIARTI000050672734

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 816716 6410393 2021_AM_07_06_S1 1 Le Cros 816238 6410622 2021_bis_15-1 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal ZN_15_001 PUY-MARY (MANDAILLES) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 673425 6445062 Site_ZN_15_010

Article 16 bis

Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits de liste ne sont pas intervenus, Orange SA informe dans un délai de trois jours l'union de syndicats dont les listes se réclament.

Article 3

Le droit de citer des témoins appartient également à Orange SA.

LEGIARTI000050672746

2022_02_91-01 Île-de-France Essonne 2021_LOT4_ZN_91_01 D'HUISON LONGUEVILLE Bouygues Telecom/Free Mobile/Orange

Article 1

La société anonyme Orange est dotée d'un conseil médical national.

Article 1

Des commissions administratives paritaires sont instituées à Orange SA selon les règles énoncées par le présent décret.

Article 2

Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

Article R4451-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.

Article 50

Toutefois les indicateurs de changement de direction des véhicules mis en circulation avant le 1' octobre 1980 peuvent émettre soit une lumière orangée vers l'avant et vers l'arrière, soit une lumière -blanche ou orangée vers l'avant, rouge ou orangée

Article 42

Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à Orange SA.

Article 3

Le conseil médical national d'Orange est compétent : 1° Pour les fonctionnaires de France Télécom exerçant leurs fonctions à Orange ; 2° Pour les fonctionnaires de France Télécom exerçant leurs fonctions à Orange ou dans les filiales d'Orange dans les

Article 2

- Le montant mensuel de l'allocation spéciale est fixé forfaitairement à 40 % des onze douzièmes du prix de la carte orange mensuelle en 2e classe que les personnels intéressés devraient acheter pour effectuer le trajet de la résidence habituelle au lieu

Article Note a

et vers l'arrière, soit une lumière blanche ou orangée vers l'avant et rouge rouge ou orangée vers l'arrière non éblouissante.

Article 6

Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à Orange.

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

- Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée

Article 24

Les dispositifs indicateurs de changement de direction doivent être constitués par des feux clignotants à position fixe émettant une lumière orangée vers l'avant et vers l'arrière, non éblouissante.

Article 38

chargement d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules circulant dans les conditions prévues à l'article 51 du code de la route dépasse l'extrémité avant du véhicule, le véhicule de tête doit porter à l'avant un feu blanc surmonté verticalement d'un feu orange

Article A37-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire susceptibles d'entraîner une réduction de points du permis de conduire sont relevées sur un carnet composé de feuillets de couleur blanche, dont la page de garde comporte une case orange