à la société Equant France de l'UES existant entre les sociétés Orange, anciennement France Telecom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence

France la somme de 107 940,20 euros ; "aux motifs que l'expert judiciaire a chiffré le préjudice découlant du vol entre 99 890,98 euros et 107 940,20 euros et indiqué que Orange France n'invoque pas

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2003), rendu en référé, que la société Orange

Orange France siège de l'unité économique et sociale Orange, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement Orange France siège de l'unité économique et sociale Orange,

distante, qu'il n'était pas établi que cette obligation n'avait pas été respectée par la société Orange, sans analyser, comme elle y avait été invitée, si les offres adressées par la société Orange à

- Condamné la société Orange aux entiers dépens de première instance et d'appel.

En janvier 2009, la société Orange a publié un guide de consultation modifiant l'économie générale des contrats pour ses prestations.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange

clignotant, orange fixe et rouge ; - que ledit feu fonctionnait normalement en sa partie basse mais présentait une défectuosité au niveau de sa partie haute qui, si elle marquait le feu orange clignotant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Orange France fait grief au jugement attaqué (tribunal

, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Orange a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

A... le 8 août 2008, la société Orange avait indiqué ne pas vouloir régler amiablement le litige avec la société SED ; qu'il résultait de la lettre du 8 août 2008 que les sociétés Orange et SED s'étaient

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2023), les sociétés Orange et Dauphin télécom ont conclu plusieurs contrats fixant les conditions techniques et tarifaires selon lesquelles la société Orange fournit

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France Télécom a déposé un projet d'offre publique d'échange simplifiée visant les actions de sa filiale, la société Orange

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Orange

société Satcoms, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Orange

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Orange

conseil de prud'hommes de Créteil, 16 octobre 1996), d'avoir rejeté sa demande de provision sur prime de transport alors que, selon le moyen, son employeur ne l'indemniserait que sur la base d'une carte orange

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange