sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 2 / que le tableau n° 42 subordonne la reconnaissance de la surdité professionnelle à un déficit auditif de la meilleure oreille

(boucle d'oreilles qu'il prétendait ne plus porter depuis 1995) ait été différente de la description de l'agresseur faite par les victimes ou qu'on n'ait pas retrouvé à son domicile la boucle d'oreille

Guillaume Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Oriens International LTD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller

1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration de maladie professionnelle en invoquant un audiogramme du 6 octobre 1986 qui indiquait une perte de faculté auditive de 55 décibels pour l'oreille

Sylla, en ouvrant la porte de la cuisine pour gagner le couloir, tentait de toute évidence une manoeuvre de repli si ce n'est de fuite au moment où il a été atteint sous l'oreille gauche; que, dans

X..., dans la mesure où, lorsque cette courbe s'écarte de la courbe dite aérienne, c'est la courbe osseuse qui témoigne de l'état de l'oreille interne; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Ainsi, l'exigence médicale du tableau n° 42 des maladies professionnelles d'un déficit moyen d'au moins 35 décibels sur la meilleure oreille est remplie. En conséquence, la surdité qui affecte X...

Q..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société d'Orsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], représentée par son gérant, M. K... N..., 4°/ Mme W...

Par procès-verbal en date du 9 mars 2022, une contravention du chef de conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son a été relevée, sans interception du contrevenant

traitements, puisque sur son papier à en-tête il se présentait comme pratiquant des soins et des traitements et que le même témoin avait précisé qu'il lui avait enfoncé des agrafes dans le lobe de l'oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille