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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e3173bcdc6046d47a7de12
15 avril 2026
X se disant [N] [R] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 17 heures 15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur
6a17d576cdc6046d47314cb0
27 mai 2026
contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6a17d585cdc6046d47314dde
[Q] [X] [S] [R] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 09h36 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a192a4dcdc6046d4754699e
28 mai 2026
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
24 mai 2026
[P] [W] [D] interjeté par courriel du le 22 mai 2026 à 17h59 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a152b7ecdc6046d47f26ce6
25 mai 2026
Mohammed KHEDIM interjeté par courriel du 23 mai 2026 à 19h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a152b99cdc6046d47f26ea6
[K] [B] interjeté par courriel du 22 mai 2026 à 18h14 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6892e38dbf535a2d228f95fc
5 août 2025
[T] [I] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h43 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
69df248dcdc6046d4748344b
14 avril 2026
[R] [P] [S] [E] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
Paris, pour le compte de Mme [R] [G] interjeté par courriel du 15 avril 2026 à 9 heures 32 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
69e31730cdc6046d47a7dd55
15 avril 2026 à 10 heures 17 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L
6a1a73fecdc6046d477499db
29 mai 2026
6a113925cdc6046d47a68118
22 mai 2026
LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
68e5f1abc9f36f05b4431855
7 octobre 2025
[S] [E] interjeté par courriel du 06 octobre 2025 à 09h28 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6879d6012db7cac9e5eb4a13
17 juillet 2025
LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
6892e38fbf535a2d228f95fe
[P] [Z] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
[O] [R] interjeté par courriel le 18 avril 2026 à 14 heures 04, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a152b86cdc6046d47f26d5c
2026 à 14h37 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6a192a44cdc6046d475468e9
[T] [S] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés :
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