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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97b33cdc6046d47a15a01
2 mai 2026
MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl
69f97b3acdc6046d47a15b7a
[I] [K] X SE DISANT [Z] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont
69f97b3dcdc6046d47a15c15
[U] X [K] [B] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés
69f97b40cdc6046d47a15cdd
[K] [V] [E] ALIAS [F] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés
69f97b2fcdc6046d47a15917
[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00
ETRANGERS
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12 août 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par maitre PHALIPPOU Adrien, avocat cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
69fad18fcdc6046d47bf848b
5 mai 2026
[N], appelante, représentée par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [E] [V] [D],
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24 mai 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
[C] [M] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 15 heures 52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
[L] [A] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté ses observations
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
groupe sos pour le compte de Mme [M] [O] interjeté par courriel le 27 mai 2026 à 16h53, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
69df248fcdc6046d4748345b
[G] [P] [V] [R] [O] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 9 heures 50 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur
69f97b24cdc6046d47a15616
4 mai 2026
groupe sos pour le compte de Mme [L] [B] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 09h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
6a152b81cdc6046d47f26cf9
[M] [D] [Q] interjeté par courriel du 23 mai 2026 à 18h14 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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27 mai 2026
X se disant [H] [G] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 10h26 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [Q] et M.
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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X se disant [A] [J] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 17h19 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
6a152b9fcdc6046d47f26eff
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
6a113922cdc6046d47a680cc
22 mai 2026
[J] [L] [G] interjeté par courriel du 21 mai 2026 à 17h13 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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