même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; 2 ) contre l'arrêt incident rendu le 1er juin 1995 par la même cour d'assises; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

[E] [D] a été entendue et a dit que : son hospitalisation se passe plutôt bien. La passation entre les deux hôpitaux a en revanche été traumatisante. L'équipe soignante est à l'écoute.

, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, les conditions étant cumulatives, prononcer à la demande d'un tiers l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu

, sans autorisation, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, le reboisement des parcelles concernées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu

du 30 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu

l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de violation de domicile, destruction de biens, vols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

X... au cours de la période du 17 au 21 février 1985, alors, d'autre part, que, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs d'un licenciement, les juges du fond forment leur conviction au vu

Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu

X..., qui avait préféré plier les barres litigieuses plutôt que les découper proprement par le milieu ; qu'en se bornant à énoncer que l'identification de l'auteur des dégradations était incertaine, sans

de la demanderesse et à la voir condamner en conséquence à payer la somme principale de 89.904,00 € en réparation du préjudice subi ; Vu les conclusions au fond déposées par les parties ; Vu l’ordonnance

Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

Dans ses dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, Mme [E] demande à la cour de : Vu les articles 544, 671, 672 et 673 du code civil, Vu les pièces versées aux débats

correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour diffamation publique envers un particulier, à 30 000 francs d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu

mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour ; Vu

5 octobre 1998, qui, pour usage de faux et obtention indue de document administratif, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 1994, qui l'a condamnée pour travail clandestin, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu

chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu