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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2522419_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410370_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609075_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526809_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529214_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534316_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522898_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme F B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525058_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400763_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Article 3 : L'État versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529200_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534863_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608121_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608361_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537349_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Article 4 : L’OFII versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600476_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603711_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520079_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522399_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522626_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427984_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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