CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2522419_20250919
19 septembre 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2410370_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet
DTA_2609075_20260424
24 avril 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2526809_20251028
28 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2529214_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2534316_20251223
23 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2522898_20250909
9 septembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme F B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2525058_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français
Reconduite à la frontière
DTA_2400763_20240306
6 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir
DTA_2529200_20251121
21 novembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel
DTA_2534863_20251226
26 décembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2608121_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026
DTA_2608361_20260414
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026
DTA_2537349_20260206
6 février 2026
Article 4 : L’OFII versera à Me Pafundi, conseil de M.
DTA_2600476_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier
DTA_2603711_20260312
12 mars 2026
B... représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 janvier
DTA_2520079_20250805
5 août 2025
et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.
DTA_2522399_20250919
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le
DTA_2522626_20250909
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2427984_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
Page 2 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.