X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

Y... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

s'être bornée, pour le calcul de la récompense qui lui était due après que le prix de l'aliénation d'un bien propre ait été perçu par la communauté, à évaluer le profit subsistant à partir du seul pavillon

Louis Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Pavillon de la Mer, demeurant ..., 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation

1980, en bénéficiant du statut de cadre et de la reprise intégrale de son ancienneté, a exercé ses fonctions à la Polyclinique du Médoc ; que, à la suite de la cession de la Polyclinique du Médoc au Pavillon

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

attaqué (Bordeaux, 7 juin 2004) que la société Bertheau immobilier Saint-Louis (la société Bertheau) a acquis de la société Ranchère, lotisseur, des terrains viabilisés sur lesquels elle a édifié des pavillons

-T. un pavillon sis à Beauvais; que, s'agissant d'une vente à terme, il a été stipulé que cette société demeurerait propriétaire jusqu'à complet remboursement des emprunts contractés pour cette acquisition

(SIDP) a conclu avec la société Auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), assurée par la compagnie La Providence, un marché de travaux portant sur la construction de 129 pavillons

du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109 ; d) est sans nationalité ; e) ou a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse

dispose de prérogatives de puissance publique démontrant qu'elle est une émanation de l'Etat de Malte exerçant sous le contrôle étroit du ministre de tutelle ; qu'en droit interne l'attribution du pavillon

que les époux D-C. se sont mariés le 20 novembre 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 2 septembre 1977, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un pavillon

de la résidence concernée et que seule la mission d'expertise proposée aurait individualisé 66 pavillons, sans vérifier que les motifs formulés à l'appui de ces prétentions faisaient état de désordres

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 octobre 2021), par acte authentique du 24 avril 2017, Mme [T] a conclu avec la société LPRV un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un pavillon dont

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que X... a été déclaré coupable d'avoir transformé sans permis de construire des pavillons

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] est propriétaire d'un pavillon situé à [Adresse 3].