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3 853 résultats pour « Pargala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6970a0d5cdc6046d4716d85e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par la SC Pargal -Débouté la SC Pargal de s demande tendant à voir juger que la somme de 206 120,02 euros appréhendés dans le cadre de la saisie conservatoire pratiquée le 21 octobre 2021 sera libérée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

des décisions prises à l'égard des autres mis en examen en matière de détention provisoire ; qu'en jugeant justifié le rejet de la demande de renvoi motivé par le juge des libertés et de la détention parla

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f26

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

que ce fonctionnaire de police, affecté à un service purement sédentaire, a abusé de sa qualité de policier en échafaudant un scénario rocambolesque de menaces de la mafia dirigées contre l'hôtel La Parata

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534310

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

(75004) ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b748562897

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARGAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 113 989, Dont le siège

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:59

droit européen

3 mars 2010

3 mars 2010

#Valstybės pagalba - Valstybės turto perleidimas Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale - Sprendimas, kuriuo pripažįstama, kad pagalba iš dalies nesuderinama su bendrąja rinka ir kuriuo nurodoma ją susigrąžinti

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418060

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, selon le moyen : 1 / que l'acceptation de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en se bornant à relever que le retrait effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé parla

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9494fcdc6046d47ce25b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6260a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE Société PARGAL

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f39da3689504693658

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Commune de [Localité 3] Prise en la personne de son Maire en exercice, Madame [G] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie PARGALA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a7

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

PARCOLA aux dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 5 octobre 2006, la S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823750_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la société PARGAL.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00808

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2007), que la société Carrefour a émis le 1er janvier 2004 un chèque à l'ordre de la société Parmalat

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b844

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b845

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b846

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b847

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625589bfc8340a0e74b848

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100964

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea

Source officielle

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