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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6970a0d5cdc6046d4716d85e
20 janvier 2026
par la SC Pargal -Débouté la SC Pargal de s demande tendant à voir juger que la somme de 206 120,02 euros appréhendés dans le cadre de la saisie conservatoire pratiquée le 21 octobre 2021 sera libérée
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985
12 juin 2025
des décisions prises à l'égard des autres mis en examen en matière de détention provisoire ; qu'en jugeant justifié le rejet de la demande de renvoi motivé par le juge des libertés et de la détention parla
6137269acd58014677426f26
11 mai 2005
que ce fonctionnaire de police, affecté à un service purement sédentaire, a abusé de sa qualité de policier en échafaudant un scénario rocambolesque de menaces de la mafia dirigées contre l'hôtel La Parata
ETRANGERS
6a1e67d2cdc6046d47cb0545
1 juin 2026
M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534310
24 septembre 2008
(75004) ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal
Pôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b748562897
14 octobre 2025
PARGAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 113 989, Dont le siège
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:59
3 mars 2010
#Valstybės pagalba - Valstybės turto perleidimas Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale - Sprendimas, kuriuo pripažįstama, kad pagalba iš dalies nesuderinama su bendrąja rinka ir kuriuo nurodoma ją susigrąžinti
civ2
613724bfcd58014677418060
26 octobre 2006
, selon le moyen : 1 / que l'acceptation de la chose vendue couvre ses défauts apparents de conformité ; qu'en se bornant à relever que le retrait effectif de l'élastomère dépassait celui annoncé parla
8ème chambre 3ème section
69d9494fcdc6046d47ce25b0
10 avril 2026
de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla
18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6260a
25 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE Société PARGAL
JugeContentieuxProtection
68cc56f39da3689504693658
16 septembre 2025
été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Commune de [Localité 3] Prise en la personne de son Maire en exercice, Madame [G] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie PARGALA
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
PARCOLA aux dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 5 octobre 2006, la S.C.I.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823750_20250211
11 février 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la société PARGAL.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00808
8 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2007), que la société Carrefour a émis le 1er janvier 2004 un chèque à l'ordre de la société Parmalat
1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
Par déclaration au greffe du 18 septembre 2012, la SARL Pangaea Voyages a relevé appel de ce jugement.
61625589bfc8340a0e74b845
61625589bfc8340a0e74b846
61625589bfc8340a0e74b847
61625589bfc8340a0e74b848
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea
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