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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2512537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Partouche-Kohana, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312384_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516055_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402468_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
charge de l’État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117108_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106742_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121491_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana , avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202329_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201170_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A et Mme B A, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à lui verser une
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201182_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200104_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200107_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200108_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419623_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226751_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226790_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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