Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES (anciennement PHONE HOUSE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
14 novembre 2017
VERSAILLES, vestiaire : 535 - No du dossier 13.008 APPELANTE **************** SAS FLAKT WOODS, anciennement SAS AIRCHAL Tours d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0774 INTIMEE SAS CARTIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7C-BDOVS [A] [H] C/ SASU MONTBLANC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9cf78123a400956e942b9
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/07393 APPELANT Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2008
22 octobre 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rue de la Haie Plouviers 59273 FRETIN représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cou assistée de Maître Pascal
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31187ed1ea8318112604
13 octobre 2023
13 octobre 2023
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616307f25a67331bacec3be8
1 décembre 2011
1 décembre 2011
BOULANGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour représentée par Me Pascal
Source officielle15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
représentée par Me Pascal GASTEBOIS de l'ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La SARL LE GASTELIER, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître, [I], [Localité 2] -10., [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Coulommiers (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison individuelle sur sous-sol partiel et vide sanitaire de type R+1 et combles aménagés sur un terrain situé 78 avenue Gastellier
Source officielleciv3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Bernard Ducourneau, demeurant 9, avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, 12°/ de M. Michel Boyau, demeurant "La Gleyre", 40410 Belhade, 13°/ de M.
Source officiellePage 2 sur 2