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33 résultats pour « Pascal GASTEBOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

] [Localité 1] Représenté par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMÉE SAS BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BELHACHE, NOU, Martine, Rose-Marie, Jacques, Roger Pascal, GASTEBOIS

SIREN 807476890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

28/01/2015

Voir →

CA

9e Chambre C

603773e7c068eb4fe442664d

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS - Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0decc25a97f0381f506a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal

Source officielle
CA

15e chambre

63a1601e57ae7e05dfacebdf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F15/00850 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

barreau d'ANGERS INTIMEE : PLANETE SATURN ANGERS Centre Commercial FLEUR D'EAU 2 Place Mondain Chalouineau 49100 ANGERS représentée par monsieur HEGER directeur, assisté par la SCP hw&h (Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d1

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05604 [N] [I] C/ Société [U] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

; SELARL AXYME en la personne de Maître [Y], en qualité de liquidate ur judiciaire de la SAS CONNECTED WORLD SERVICES, dont le siège social est sis, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal GASTEBOIS Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°408 685 816, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 16/00094 APPELANTE SAS BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a919b3c8605deec1ff9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 18/00115 APPELANTE SAS BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163e7bea3681400d0dcd893

Appel

10 février 2010

10 février 2010

14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00195 APPELANTE Madame [K] [C] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

BOULANGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS CAP BOULANGER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60364fad926bd0b0d0f98394

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

personne, assisté de Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D1101 INTIMEES Société BENTELER AUTOMOTIVE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RCS : B 506 450 113 représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163e7bfa3681400d0dcd89a

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG n° 06/00196 APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043979

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06750 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

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