Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'EARL Luc Joyeux a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de cette délibération, d'une part, en tant qu'elle classe pour partie en zone NS et pour partie en zone N les parcelles dont
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
687b5535f191fde4667709ea
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AG JOUETS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
APPELANTE : Madame Josette Marie Angèle Fabienne X... épouse Z...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Joyeux Immobilier a déposé le 10 octobre 2018 une demande de permis de construire deux maisons à usage d'habitation sur une parcelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117888
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee79a
28 juin 1988
28 juin 1988
(Val-de-Marne), 2°) Mlle Josette Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M. Guy, Yves Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) Mlle Christine Z..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 [B] C/ Me [H] [E] - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A ont alors saisi le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212401
11 avril 2005
11 avril 2005
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
17 octobre 2012
; qu'en outre, la cour d'appel a constaté que l'expert avait " écarté une possession trentenaire de cette parcelle en faveur de Mme Josette X... épouse A... en l'absence du caractère de continuité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101274
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Jackie X... et pour Mme Josette X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300052
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Il en est de même des éléments de comparaison n° 5 et 6 retenus à tort par le collège d'experts, les parcelles BK 102, 107, 108 et 109 ayant été cédées en 2006.
Source officielleciv1
é le droit d'agir en paiementc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C101198
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Y... ainsi qu'à Maître Béatrice PASCUAL ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame Josette Y..., que la créance de Monsieur Roland X... dans la liquidation judiciaire de cette dernière a été fixée
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7067
2 juin 1992
2 juin 1992
Didier XZ..., 7°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, 8°/ Mme Josette T..., 9°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Seule cette dernière parcelle pose difficulté dans le cadre du partage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une seconde requête, Mme G Jouet, M. José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
C... de leurs demandes de salaire différé, - débouté Monsieur Jackie C... et Madame Josette C... de leurs demandes au titre de l'usucapion des parcelles sises sur la commune de Doumely-Begny (Ardennes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101267
6 novembre 2013
6 novembre 2013
les 8 mai 1994 et 10 août 1995 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Gisèle, épouse A..., Jean-Paul et Josette, épouse Z... ; que les parcelles louées ont été attribuées à titre préférentiel
Source officiellePage 2 sur 32