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222 résultats pour « Patrice MOURIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE

Source officielle

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22d4

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7d9

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Patrice Y..., 3 / de M. Jean-François Y..., 4 / de Mme Marie-Alice A..., demeurants tous ...

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CC

comm

613722b0cd580146774002c5

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

., demeurant ensemble "Saint-Pierre", 56740 Locmariaquer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. le trésorier payeur

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CC

civ3

6137216fcd580146773f3bdd

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Patrice de X..., demeurant ... (7ème), en cassation des arrêts rendus les 22 janvier 1986 et 8 décembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Sacis, ...,

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2262

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Patrice Z..., dont le siège est à Paris (12ème), ..., 4°/ de M.

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CC

civ3

61372167cd580146773f373d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Patrice Y..., demeurant ... (12ème), 4°/ de M. X..., demeurant ...

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CC

civ3

6137212ccd580146773f198a

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Patrice X..., demeurant ... (Seine-Maritime), 11°) M.

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb684

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Capron, avocat de M.

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CC

civ3

61372224cd580146773fa8e5

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Patrice B..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), avenida Nossa Senhora de Copacabana, 115/905 Copacabana, 2 / Mme Alice Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a8

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Patrice, demeurant ...-33320 LE TAILLAN MEDOC Appelant, avisé, absent, représenté par maître BOURDIER Philippe, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIES INTERVENANTES *C. P. A.

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CC

civ3

613721a3cd580146773f57e8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5b27

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

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CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Choucroy,

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7b90

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

I... avait obstrué le patus en y construisant irrégulièrement un hangar, ont demandé la libération du passage ; que M.

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CC

civ3

61372225cd580146773fa984

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de M.

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CC

civ3

613721aacd580146773f5d0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Busset, de Me Blanc, avocat des époux X..

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CC

comm

6137224ecd580146773fbe39

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

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CC

civ3

61372254cd580146773fc125

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux A..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

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CC

comm

ées, et relève que l'autorisation d'engager les poursuitesc/M. X

61372280cd580146773fdba9

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Rennes Nord, de la

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