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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
67880a66c21c0e53e7907b61
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b163fab9f94e984650cf27
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société CLN, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Patrice
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69e92491cdc6046d472d9c9a
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSES : Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0209 Intimés : Madame [I] [J] épouse [D], représentée par Me Patrice
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d53c25a97f0381f4cd1
19 juin 2014
19 juin 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 10/14539 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Patrice
Source officielleRéférés
67f81ecccf40727a0044153e
10 avril 2025
10 avril 2025
CASA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1553 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] - représenté par
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Patrice MOURIER, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -Me Patrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb788
6 septembre 2016
6 septembre 2016
SA LA MEDICALE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 582 068 698 00098 Représentée et assistée par Me Patrice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
barreau de PARIS, toque : C0209 DEFENDEURS AU DEFERE Madame [M] [U] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 3] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Patrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 15/00015 APPELANTE SCI FABRE RCS d'Evry n° 414 628 537 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GOUIDER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1553 DÉFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
26 avril 2024
GOUIDER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C1553 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
22 mai 2026
Commédiennne [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E] [K], né le 31 octobre 1977 à [Localité 4], de nationalité française, Maître de conférences [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Patrice
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
NUANCE 3 [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1553 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, en qualité d’assureur de
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GOUIDER société immatriculée au RCS de Créteil sous le n°480 257 476 [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1553 DÉFENDEURS Syndicat
Source officiellecr
6137263dcd58014677424055
5 septembre 2006
5 septembre 2006
D..., Michel E..., d'une part, et ceux commis par Pierre X..., Andrée Y..., d'autre part, était établie ; que ces derniers seraient tenus d'indemniser les victimes dans les mêmes proportions que Patrice
Source officiellecr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
A... ; "aux motifs que l'avocat de Christine K... observe que les témoignages recueillis sur l'attitude de celle-ci après le décès de Patrice A... sont des interprétations subjectives a posteriori,
Source officiellePage 1 sur 12