Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01952 APPELANT Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07938 APPELANT Monsieur Belhassen X... ... 95210 SAINT GRATIEN représenté et assisté de Me Patrick

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11569 APPELANTE: Société civile LEO NIEL représentée par sa gérante, Madame [Z] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrick

Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ SCI 57 VH prise en la personne

RABINEL, de la SCP LARRAT, avocat plaidant, barreau de TOULOUSE INTIMEE - SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick

APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 552 037 806 ayant son siège au 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick

SCI ONYX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 421 878 588 ayant son siège au 28/36 rue des Arts - 59000 LILLE Représentée par Me Patrick

GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel GASTON INTIMES Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Patrick

PARIS, toque : L0018 SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick

NEE Z... ... 77120 NOISY SUR ECOLE Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Jean-Chrysostome

la SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 assistée de Maître Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 Madame [L] [S] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

DE MARNE, toque : PC129, substitué par Maître Sylvain DROUVILLÉ, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC120 Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick

.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES

: L0010 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre LE GOFF INTIMEE - SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, INTIMEES SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Patrick

DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 501 42 8 4 377 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick

et Monsieur Patrick X... demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Michaël Christophe Y...

Décision déférée à la Cour : sentence du 5 juillet 2010 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/200450 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Claude X... ... 75116 PARIS représenté par Me Patrick

Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMEE SA AXA FRANCE VIE dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick