CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

978 résultats pour « Patrick BETTAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162a741f901d4f689722e7c

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

2] [Localité 7] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) assisté Me MAISANT de la SCP NEVEU, SUDAKA ET ASSOCIES (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92962

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f21

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Yann GRÉ, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES Maître [U] [M] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [F] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91de0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-75016 PARIS 16 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉE SCI 57 VH Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae7

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

demeurant ... 75001 PARIS 01 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bc

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Commerce de PARIS-RG no 2010070161 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GOUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 46 rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX rerpésentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616263c710de15342de14846

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

assisté de : Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

CEDEX représentée par la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES (Me Frank MAISANT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a3

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

: D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé 22-24, rue de Lagny 93158 MONTREUIL-SOUS-BOIS ayant pour avocat Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

TOSONI, avocat au barreau de Paris, toque D1010 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e30c25a97f0381f5328

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18305 APPELANTS Madame [L] [N] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616250fc929f6bffa995b396

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DENIS INTIMÉE SCI SCI LE NOTRE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 393 566 542 ayant son siège au 78 route de Saint Martin - 77580 VOULANGIS Représentée par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301494c6681071edf670a

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

au barreau de Paris, Toque : C0247 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LAMY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Med Salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0370 APPELANT Monsieur [N] [H] P[Adresse 16] [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f547c

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

et assistée par : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629871201c88caf8c4e19e

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

: L029 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : D1586 INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb5d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Source officielle

Page 1 sur 49

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.