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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
2] [Localité 7] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) assisté Me MAISANT de la SCP NEVEU, SUDAKA ET ASSOCIES (avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
ET ASSOCIÉSagissant poursuites et diligences de ses représentants légaux No SIRET : 448 720 219 ayant son siège au 87 route de Grigny Immeuble le Vivaldi-91130 RIS-ORANGIS Représentée par Me Patrick
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué
Pôle 1 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f21
24 octobre 2013
Ayant pour avocat Me Yann GRÉ, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES Maître [U] [M] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [F] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrick
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
.-75016 PARIS 16 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉE SCI 57 VH Prise en la personne de son représentant
6253cceabd3db21cbdd91ae7
2 octobre 2014
demeurant ... 75001 PARIS 01 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d657f
28 mai 2015
DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick
6253cc28bd3db21cbdd8f4bc
12 avril 2012
Commerce de PARIS-RG no 2010070161 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GOUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 46 rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX rerpésentée par Me Patrick
Pôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
assisté de : Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Maître Patrick
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
CEDEX représentée par la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES (Me Frank MAISANT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
: D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé 22-24, rue de Lagny 93158 MONTREUIL-SOUS-BOIS ayant pour avocat Me Patrick
Pôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
TOSONI, avocat au barreau de Paris, toque D1010 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat postulant au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f5328
26 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18305 APPELANTS Madame [L] [N] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Pôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 INTIMÉE SARL ESPB prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patrick
6253ccf6bd3db21cbdd91d98
11 décembre 2014
DENIS INTIMÉE SCI SCI LE NOTRE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 393 566 542 ayant son siège au 78 route de Saint Martin - 77580 VOULANGIS Représentée par Me Patrick
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
au barreau de Paris, Toque : C0247 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société LAMY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick
Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Med Salah DJEMAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0370 APPELANT Monsieur [N] [H] P[Adresse 16] [Localité 1]
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
et assistée par : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMES Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Patrick
61629871201c88caf8c4e19e
28 novembre 2012
: L029 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : D1586 INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick
Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
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