fonction du contenu et de l'intérêt du projet, le directeur de l'Office des migrations internationales peut autoriser le versement en France d'une partie de l'aide au projet individuel mentionnée à l'article 3 : ce versement en France est limité à 10 000 FF

LEGIARTI000020996899

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Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 1

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MA Martigues MT Morlaix MX Nantes NA Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc SB Saint-Malo SM Saint-Nazaire SN Sète ST Toulon TL Vannes VA Yeu YE Cayenne CY Fort-de-France FF

LEGIARTI000033889918

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Patrick Deguise, maire de Noyon, 60400 (titulaire) ; Mme Danièle Garcia, maire d'Auriol, 13390 (suppléante). Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) : M.

Article 2

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Parmi ces candidats figurent les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), qui peuvent se voir appliquer certaines règles particulières.

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 545 760 F CFP (30 000 FF

Article 10

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Candidats au titre de la FUI-FF : a) Ne doivent pas être inscrits ou avoir été inscrits dans un programme de master ; b) Doivent avoir effectué au moins deux années d'études supérieures dans des cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger

Article Annexe

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. : 23, Homorez (Patrick).

Article Annexe

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PAUL-EMILE GV 4564 AUDIERNE AD A10 461 PERCEVAL DOUARNENEZ DZ 321 143 PIR 2 BOULOGNE BL 614 305 PORTHOS PORT-VENDRES PV 759 438 PRETTY MARY NICE NI 622 144 RECKY TOULON TL 171 302 REGAIN 2 CHERBOURG CH 573 877 REGION DE PICARDIE FORT-DE-FRANCE FF

Article Annexe II

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: Jour : janvier : février : :------:---------:---------: : 1 : NA : FA : : 2 : NB : FB : : 3 : NC : FC : : 4 : ND : FD : : 5 : NE : FE : : 6 : NF : FF

Article Annexe 1

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Patrick Tranchand, La Treille-Est, 69280 Fleurie. 10261 6 mai 2008 CUMA des Hauts de Salm. Chez M. René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala.

Article Annexe II

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Etablissement Mougin et Basle/SICCNA/ACM/Saint-Malo naval/Menuiserie malouine, 9, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo, puis 34, quai Garnier-de-Fougeray, 35400 Saint-Malo : de 1950 à 1997 Etablissement Patrick ALLANIC - ZI du Moros, 29900 Concarneau

Article 9

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conditions fixées par décret" et "le conseil médical de l'aéronautique civile" ; ee) A l'article L. 410-3, au premier alinéa, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile", au deuxième alinéa, les mots : "au ministre chargé de l'aviation civile" ; ff

Article annexe I (suite)

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c) 814 Piège métallique rectangulaire (19 x 17 cm) à déclenchement par une palette d'un bras qui soulève le lacet. 13 Patrick Vuilloud, Chavanod (74). Ouverture : 17 x 13 cm. Palette : 6,5 cm.

Article Annexe

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établi ne peut excéder : a) 5 % du montant brut des dividendes : i) Si ce bénéficiaire effectif a investi dans la société qui paie les dividendes, quelle que soit la forme ou la nature de ces investissements, une valeur cumulée d'au moins 500 000 FF

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les tableaux sont présentés selon le modèle ci-dessous : NOMBRE et désignation des valeurs ou des actifs avec, le cas échéant, mention de la devise autre que le FF dans laquelle elles sont libellées AFFECTATION LOCALISATION VALEUR INSCRITE

Article FRA. APPENDICE 6

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selon laquelle le pilote doit descendre jusqu’au niveau autorisé, se conformer aux restrictions de niveau publiées, suivre le profil latéral de la STAR et respecter les restrictions de vitesse publiées ou les instructions de vitesse émises par l’ATC ff

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