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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE STE CGPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
APPELANTS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 DT N° 2015/295 Rôle N° 14/08841 SAS NOBODY C/ [Q] [B] [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Paul
Source officielleService des référés
6786b8dddf5b5c7d10ca5a95
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [K] [T] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu Boccon Gibod de la Selarl LX Paris- Versailles- Reims, avocat postulant au barreau de Paris - #C2477, et par Maître Paul
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c5a68a7746ee74ce54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me DRAGON
Source officielle4e Chambre A
61609203db7ff645d8566466
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANT Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul DRAGON substitué par Me Matthieu LEHMAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
65a0e5bf5bbe450008b2cb82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE KYOSEIL AM [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle4e Chambre A
616258f3a2370d151415abf8
27 février 2014
27 février 2014
APPELANT Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
.-13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DRAGON, substitué par Me Sonia MORENO, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielle1re Chambre A
615e0dbec25a97f0381f4f41
7 octobre 2014
7 octobre 2014
ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/02738 [D] [B] épouse [I] C/ [R] [W] Grosse délivrée le : à :ME VAN DE GHINSTE ME DRAGON
Source officielle7ème Chambre
68e88b983ea43407b9fbc37a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SE Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Paul-Henry
Source officielle1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c16
9 mai 2017
9 mai 2017
COMMERCIALISATION IMMOBILIERE AGENCE DE CAMARGUE (SOMECO) Grosse délivrée le : à :Me Boisrame Me Dragon
Source officielle2e Chambre
6163014d4c6681071edf67c2
5 octobre 2011
5 octobre 2011
BIKE), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul
Source officielle11e Chambre B
60376036d861133d87439bc3
2 avril 2015
2 avril 2015
LAVIES AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5186
17 février 2015
17 février 2015
] [F] [H] MONSIEUR LE BATONNIER ORDRE DES AVOCATS GRASSE Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE (CARPA) Grosse délivrée le : à :Me DRAGON
Source officielle2ème chambre section A
686767007c03803a32c27213
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paul
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Paul, que l'impôt dû en 1999 au titre de 1998, s'est élevé à 168 794 francs (pièce n° 15) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Paul X... et son épouse, ceux-ci ont déclaré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd85
30 juin 2011
30 juin 2011
en vue de la création d'une société commune, le société DRAGON FINANCE qui détiendrait 100 % de la société DRAGON D'OR et dont M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MM [V] et [W] [M], sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire sur la même commune d’une parcelle voisine BI 64 située au sud (chemin du Dragon).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300593
12 mai 2009
12 mai 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Dragonnière
Source officiellePage 2 sur 20