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928 résultats pour « Paul GUETTA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

615e0e6dc25a97f0381f5661

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

X] [K], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (SYRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7be3ec80a69f3c1dc588

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba782799a9057d5dcddd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b5c451ebd8ab51b59ce4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L] [E] et [D] [E], représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vanessa BORG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représentés par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e4fc25a97f0381f54c1

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000849_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, la société Isolation Rénovation Gros Œuvre représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat la SELARL Paul Guetta,

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dba

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Maître [J] [S], administrateur judiciaire dèsigné ès qualités au redresseemnt judiciaire de la SCI [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Paul

Source officielle
CA

4e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bbe

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258fda2370d151415ac51

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308065a67331bacec3cae

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Madame [I] [J] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1923 à [Localité 22] (51), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Paul

Source officielle
CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, demeurant [Adresse 3] toutes appelantes représentées par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées et plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c5171e6e0556734908be

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTE SCI FRANCE D'OUTREMER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE, INTIMEE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f3c524fee0dd3d0060f1

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

APPELANT Maître [T] [M], es qualités mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1re Chambre A

60349b88e913db880e63b877

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

CAT né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] / France représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Paul

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabd7

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

D'AIX-EN-PROVENCE SCI [Adresse 1], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962eee77b974bfa651d1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Julie MULATERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Paul

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE HOLDING dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul

Source officielle

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