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928 résultats pour « Paul GUETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162822c7a007b88ee156665

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

17e Chambre

603460a117f3234f704b0db5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

APPELANTE SARL AUBERGE DE CIMIEZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME INTIME Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b650

Appel

4 février 2004

4 février 2004

.-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE APPELANTE INCIDEMMENT Monsieur Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Georges Z...

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d369

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE SCI [Adresse 3] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e81

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 29 Juillet 1955 à TOULON (83000) ... ... 06340 LA TRINITE Représenté par Me Paul GUETTA, Plaidant, avocat au barreau de NICE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a749f901d4f689722ec4

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

GRASSE, INTIME Monsieur [E] [S] né en 1936 à [Localité 5] (IRAN), demeurant [Adresse 2] (IRAN) représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Paul

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035e3af6cc33749e717be95

Appel

5 février 2016

5 février 2016

APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb2

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE et Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19e

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

HOTEL VICTORIA, dont le siège est 7, Promenade du Cap Martin 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Paul GUETTA, avocat

Source officielle
CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

MEUBLES SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dba

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... ... par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Marie Y... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b63d

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

demeurant ... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Marie Y...

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CA

Chambre 3-2

6274ba882799a9057d5dcde5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

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CA

4e Chambre A

603322c5194e8e94348b3314

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

[E] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul GUETTA de la SELARL SELARL CABINET PAUL GUETTA,

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CA

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

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CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul

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CA

Chambre 1-3

5fd9f797ac279b38cddadf2a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

plaidant Me Philippe FANTEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb81

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

NIZARD, dont le siège est 33, Boulevard Poniatowski - 75012 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE

Source officielle

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