Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte des transports (SEMITTEL

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves Jean-Paul X...

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour INTIMEE : SARL ROUGE POINT Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul

DEKRA INDUSTRIAL, inscrite au RCS de [Localité 35] sous le n° 433 250 834 et dont le siège social est [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Paul

TERTIAN - BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL PROVENCE INGENIERIE STRUCTURE, sise [Adresse 12] représentée par la SCP PAUL

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 mars 2012, devant Madame Marie-Paule

d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Madame [P] [E] [M] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

né le 27 Juin 1952 à EPINAL (88000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul

ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Paul

né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane

enregistrés les 22 mars 2022 et 23 mai 2022, ce dernier mémoire n'apportant aucun élément supplémentaire n'a pas été communiqué, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Melki-Bardon

Adresse 17] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour DÉFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [B] [V] Appelant et intimé, demeurant [Adresse 18] - [Localité 27] représenté par la SCP Paul