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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63cb93949c02507c9078df3c
19 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Paul
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul
6704cb852f5f3246ff381658
9 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Et par Me Paul
1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
domiciliés audit siège N° SIRET : 321 006 892 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence HELLY, avocat postulant - barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 184 - N° du dossier 17057 Me Paul
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Paul
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT
Chambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
Chambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
Marie C..., - validant le testament partage de feu Paul D...
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [V] exerçant sous l'enseigne 'ARTEK 97", né le 09 Janvier 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
ALLIANZ IARD' demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I
6618cef87935f50008be4011
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 29] représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI '
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me Pierre GARNIER Société BET ARMAND OBADIA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
SAPRIMEX RCS TOULON 333 246 189 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 16] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant
Chambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
REFERES Président
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19 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, substitué à l'audience par
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