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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201509_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
Source officielleChambre 3
F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE
69bd0836cdc6046d474db899
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00049 N° RG : 2024F00262 SAS HOLDING G.M.C contre SA SOCIETE GENERALE DEMANDEUR SAS HOLDING G.M.C, [Adresse 1] comparant par Me Pauline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100274
11 mars 2014
11 mars 2014
la société Fiorucci fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a infirmé le jugement, lequel avait retenu que toutes les conditions de l'action paulienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00115
23 janvier 2013
23 janvier 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2011), qu'engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par l'Eurl Pauline
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f74f4
23 juin 1993
23 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Pauline, Marie, Roberte X...
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c82b
31 mai 2001
31 mai 2001
qualité à ladite adresse, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Pauline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201169
28 juin 2012
28 juin 2012
celle de Champagne-Bourgogne (la banque), des engagements contractés par deux sociétés civiles immobilières auprès de cet établissement de crédit ; que la banque a engagé le 1er août 1994 une action paulienne
Source officielleJAF CABINET 3
69e695ebcdc6046d47f1e422
2 avril 2026
2 avril 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00096 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline
Source officielle1re Chambre B
61635157a2ead9ed860b6f7c
16 juin 2011
16 juin 2011
Par déclaration de la SCP BLANC et CHERFILS, avoués, en date du 19 novembre 2010, M.[Z] [I], Mme [Y] [T] épouse [I], Mme [K] [I], Mme [N] [I], M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300219
9 février 2010
9 février 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour les époux X... et la SCI Le Voilier Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré inopposable à Monsieur Y..
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddda
19 janvier 1988
19 janvier 1988
conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme K., de Me Blanc
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d3
9 février 1988
9 février 1988
Patin, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., A..., Le Tallec, Louis D..., Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
21 mai 1996
Jean-Paul A..., demeurant 38140 Izeaux, 7°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 8°/ de M. Aimé C..., demeurant 38980 Viriville, 9°/ de M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a230cdc6046d478eebe9
3 avril 2026
3 avril 2026
LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LUGHERINI Pauline
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 9 septembre 2015, la société l'Oiseau blanc a notifié un avertissement à Mme [O] [E] pour changement de planning non autorisé.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa071
27 avril 1994
27 avril 1994
(Puy-de-Dôme), 2 / de la société d'Exploitation des travaux publics Soulier, dont le siège est à la Pierre Z... à Saint-Paulien (Haute-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[Y] [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP BLANC et CHERFILS, avoués.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0bd
20 juin 1995
20 juin 1995
X..., chemin des Letchis Ruisseau Blanc à la Montagne (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de : 1 ) la
Source officiellecr
6137254acd5801467741c84e
25 novembre 1991
25 novembre 1991
que Paul X... lui avait remis à d'autres fins ; "alors que le fait de la remise volontaire d'un blanc-seing aux mains de celui qui en a abusé ne peut être prouvé que suivant les dispositions des articles
Source officiellePage 2 sur 17