Offshore systems, société à responsabilité limitée en redressement judiciaire, dont le siège est anciennement ... et actuellement immeuble le 3 Mars 1989, route nationale 98, lieudit carrefour de la Pauline

Richard Mobilier, - dire et juger que la preuve d'un défaut ou d'un vice affectant le tissu livré n'est pas rapportée, - dire et juger en conséquence que la société Richard Mobilier ne rapporte pas

par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Juliette C..., demeurant ..., 2 / de Mme Emilie C..., demeurant Prise d'Eau à Montauban, 97129 Le Lamentin, 3 / de Mme Pauline

Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin 2021 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

épouse B..., Mme Marie-Dominique X... veuve C... et Mlle Pauline X..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

des procédures fiscales et qu'ainsi l'action paulienne est irrecevable.

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

Y..., ès qualités, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

des industries électriques et gazières (CCAS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Pauline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [I].

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que les époux Richard

Richard Z... avait acquis la marque Vin et Marée en fraude des droits de M.

AXA FRANCE IARD représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pauline

représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [P] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Richard E..., demeurant à Castel Lamentin (Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel

présence du ministère public à l'audience est obligatoire s'il y a des débats ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de changement de prénoms présentée par Mme Sandrine, Corinne, Pauline