Codes de loi français

Article 225-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle mendie

Article 225-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

personnes ; 4° A l'égard d'une personne qui a été incitée à se livrer à la mendicité soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ; 5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui mendie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, est désigné pour délivrer, dans les conditions prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail, les visas d'examen technique concernant les appareils de radiographie gamma

Article 2

. - L'activité totale de l'ensemble des substances radioactives présentes dans l'installation est inférieure ou égale à : 2,5.10¹4 Bq pour les émetteurs alpha ; 2,1.10¹8 Bq pour les émetteurs bêta-gamma, à l'exception du carbone 14 et du tritium ; 5.10¹5

Article 32

, Colmar, Châlons-sur-Saone, Digne, Dijon, Dax, Douai, Embrun, Épinal, Évreux, Foix, Fontenay, Guéret, Gand, Grenoble, Genève, Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende

LEGIARTI000051226656

réalisant des programmes de sélection avec des reproducteurs porcins hybrides au sens de l'article 2, point 10, du règlement (UE) 2016/1012 GAMMA

LEGIARTI000032710802

Mende, site de Mende 12. Nîmes, site de Nîmes 13. Perpignan, site de Perpignan 14. Rodez, site de Rodez 15. Sète, site de Sète 16. Tarbes, site de Tarbes 17. Toulouse, site Toulouse Purpan 18. Toulouse, site Toulouse Rangueil 5.

Article Annexe

comprend les préparations ci-après mentionnées : - préparations autres qu'injectables renfermant de la benzphétamine ou ses sels ; - préparations autres qu'injectables renfermant du méfénorex ou ses sels ; - préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique

Article 37

Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende

Article (suite 8)

Isovalérone DIISOBUTYLCÉTONE 17 JUS DE POMME 18 JUS D'ORANGE (CONCENTRÉ) 18 JUS D'ORANGE (NON CONCENTRÉ) 18 Kaolin BOUE DE KAOLIN 18 Lactone de l'acide 4-hydroxybutanoïque gamma-BUTYROLACTONE

Article Annexe 8

Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France. Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie. Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Villefranche-sur-Saône Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Fréjus, de Manosque, de Marseille, de Salon-de-Provence, de Tarascon, de Toulon Tribunaux de commerce d'Aubenas, d'Avignon, de Béziers, de Carcassonne, de Mende

Article Annexe I

significatifs Mensuelle Spectrométrie gamma et/ou béta pur Sur les émissaires non équipés de dispositif de mesure en continu : 1, 8, 15, 22 de chaque mois Comptage bêta global Bêta, gamma non significatifs Mensuelle Comptage bêta

LEGIARTI000036197562

Finess juridique 480780097 Finess géographiques 480000017 480002948 Etablissement HOPITAL LOZERE Code comptable 048013 Ville du comptable MENDE Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM montpellier Périmètre de facturation La facturation individuelle

LEGIARTI000038916636

Algérie) ; Paris-Bejaia (Algérie) ; Paris-Constantine (Algérie) ; Paris-Oran (Algérie) ; Paris-Tlemcen (Algérie) ; Lyon-Alger (Algérie) ; Lyon-Constantine (Algérie) ; Lille-Alger (Algérie) ; Mulhouse-Sétif (Algérie) ; Lyon-Tunis (Tunisie) ; Paris-Sao Paulo

Article Annexe II

Capacités : Remplacer le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan (1519-1521) sur une carte du monde par au choix, en fonction du Drom : un des voyages de Christophe Colomb (1493-1493) ou le voyage de Vasco de Gama en Inde (

Article 4

Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende

Article 3

Martyrs-de-la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 AGEN Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE

Article (suite 4)

Butanol-1 ALCOOL n-BUTYLIQUE 18 Butan-1-ol ALCOOL n-BUTYLIQUE 18 Butan-2-ol ALCOOL sec-BUTYLIQUE 18 1-Butanol ALCOOL n-BUTYLIQUE 18 2-Butanol ALCOOL sec-BUTYLIQUE 18 Butan-4-olide gamma-BUTYROLACTONE