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60 résultats pour « Paulo Gama Mendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001947092

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

       Il est représenté devant la Commission par Me Paulo Gama Mendes, avocat à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001947092

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

       Le requérant est représenté devant la Commission par Me Paulo Gama Mendes, avocat à Lisbonne.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC002699810

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   András Sajó,   Paulo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC003134511

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Maria Virgínia de Castro Cunha 25/01/1951 Vila Nova de Gaia   José da Silva Santos 22/05/1947 Vila Nova de Gaia € 8.775,00 jointly 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

(nº 1) 39   911,28 2   400 7355/06 Joaquim Pedro Falcão da Fonseca Mendes (nº 2) 33   045,41 Le préjudice moral fait déjà l'objet d'un dédommagement dans le cadre de la requête n o 7349

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, architecte associé, de la société CD2I, de la société Brageot, de la société Gamba et de la société Paule Green.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b0a

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Condamner la société Domaines Paul [M] aux éventuels dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    La procédure menée devant l’Ordre des médecins 50.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3447

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

APPELANTES Madame [Z] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Agnès LEBATTEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3023633-3336664

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

  The applicants had set up an illegal scheme to generate profit by circumventing the statutory rules governing both the organisation and the taxation of games of chance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

A MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représenté par monsieur Jean-Christophe L..., muni d'un pouvoir Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Service

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD000088919

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il estima donc que la situation des personnes homosexuelles en Gambie s’était améliorée. 30 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

BB... : les écoutes téléphoniques et ses achats de véhicule haut de gamme, son train de vie et celui de Mme F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c948

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Sur l'inaptitude ou mauvaise volonté délibérée à exécuter le travail de façon satisfaisante : Sur le non-respect des menus : S'il est arrivé que les menus soient modifiés, cela ne relève pas de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En tout cas, toute la communication de la FICT permet de maintenir les deux gammes.

Source officielle

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