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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001947092
6 avril 1994
       Il est représenté devant la Commission par Me Paulo Gama Mendes, avocat à Lisbonne.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP001947092
11 janvier 1995
       Le requérant est représenté devant la Commission par Me Paulo Gama Mendes, avocat à Lisbonne.
cr
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC002699810
10 mai 2011
contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2011 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   András Sajó,   Paulo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC003134511
1 juillet 2014
Maria Virgínia de Castro Cunha 25/01/1951 Vila Nova de Gaia   José da Silva Santos 22/05/1947 Vila Nova de Gaia € 8.775,00 jointly 12.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
(nº 1) 39   911,28 2   400 7355/06 Joaquim Pedro Falcão da Fonseca Mendes (nº 2) 33   045,41 Le préjudice moral fait déjà l'objet d'un dédommagement dans le cadre de la requête n o 7349
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
A C, architecte associé, de la société CD2I, de la société Brageot, de la société Gamba et de la société Paule Green.
civ3
613721bccd580146773f6b0a
4 novembre 1992
Louis X..., demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ de Mme Paule Y..., demeurant à Paris (5e), ..., 4°/ de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490696.20240715
15 juillet 2024
A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
Condamner la société Domaines Paul [M] aux éventuels dépens.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
    La procédure menée devant l’Ordre des médecins 50.
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
APPELANTES Madame [Z] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Agnès LEBATTEUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3023633-3336664
12 février 2010
  The applicants had set up an illegal scheme to generate profit by circumventing the statutory rules governing both the organisation and the taxation of games of chance.
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
A MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représenté par monsieur Jean-Christophe L..., muni d'un pouvoir Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Service
ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD000088919
17 novembre 2020
Il estima donc que la situation des personnes homosexuelles en Gambie s’était améliorée. 30 .
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052
16 janvier 2019
BB... : les écoutes téléphoniques et ses achats de véhicule haut de gamme, son train de vie et celui de Mme F...
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...
6253caf9bd3db21cbdd8c948
10 octobre 2008
Sur l'inaptitude ou mauvaise volonté délibérée à exécuter le travail de façon satisfaisante : Sur le non-respect des menus : S'il est arrivé que les menus soient modifiés, cela ne relève pas de la
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
En tout cas, toute la communication de la FICT permet de maintenir les deux gammes.
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