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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202104

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pagot-optic

Source officielle

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CC

comm

61372315cd580146774052f7

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

société Singer et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Pajot

Source officielle
CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

140 000 francs destinée à alimenter le compte ouvert dans cette banque, et a confirmé verbalement et par téléphone l'existence des fonds ; Que Patrick B... a encore fait parvenir à la Banque Joire, Pajot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-19

droit de la concurrence

12 février 2020

12 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Parot Premium Bordeaux, Parot Premium Brive-la-Gaillarde et SAS Portes de Bordeaux par la société Edenauto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101203

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[D]-[X] a apporté ses droits à la SCI Padot et qu'il n'a pas qualité pour agir ; que, bien que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

B..., société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Reichhold, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-07

droit financier

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Parrot M. Henri Seydoux M. Gilles Labossière — 420 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372443cd580146774140c7

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) déclare inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne l'apport fait à la SCI Padot

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb886

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-36

droit de la concurrence

8 mars 2024

8 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02147

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parrot

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-151

droit de la concurrence

7 septembre 2017

7 septembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brienne Auto par la société Groupe Parot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724d1cd580146774189c9

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu à motifs floraux de pavots

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d781

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ...,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-41

droit de la concurrence

20 mars 2018

20 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alfred Boos Développement par la société Groupe Parot

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137249fcd58014677417077

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée chez la société Pagot

Source officielle