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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f64592cdc6046d475e67c4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6459ecdc6046d475e68c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645aecdc6046d475e69b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645f9cdc6046d475e6eb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [N] 23 imp Jean Jaurès 94400 VITRY SUR SEINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64615cdc6046d475e7061

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106459_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

sur la voie privée du lotissement du Domaine des Preisse, parcelles B1012 et B1331 sises à Peillon ; 2°) de condamner la commune de Peillon une somme de 5 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, Président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64676cdc6046d475e769e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Christophe PEILLON, président, M. Aymeric BERGER, M.

Source officielle
CC

civ3

61372485cd5801467741630c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l' ordonnance attaquée du 2 juillet 2004, prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant aux époux X... au profit de la commune de Peillon

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dcf7cdc6046d47695675

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00861 URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [A] contre SARL COIFFER SHOP DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [A] [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00894 URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] contre SARL LES COURSIERS EUROPÉENS DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f677d0cdc6046d47622b1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU IDA DEMANDEUR Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU FLASH BAT

69f679eacdc6046d47625691

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SASU FLASH BAT DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ANAMORPHEES

69f67a12cdc6046d476259c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS contre SASU ANAMORPHEES DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ABRIKH DUVAL PEILLON

SIREN 842473928Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de faillite personnelle — Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur ABRIKH Chabane pour une durée de 12 ans.

03/07/2026

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Procédures collectives

PEILLON, Vincent, PEILLON (EI)

SIREN 830554580Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

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Radiations

PICHON, Catherine, PEILLON

SIREN 941461980Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

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Créations

Gaël Peillon Invest

SIREN 106251168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/06/2026

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Radiations

PEILLON, Tom-Alexandre, Julien, Donovan

SIREN 851998930Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

11/05/2026

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