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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Parc Impérial X... 1 20600 FURIANI représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
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6253cb91bd3db21cbdd8dd03
27 avril 2011
27 avril 2011
L TP 2B prise en la personne de son représentant légal Chemin de Muchitana 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI,
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6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Andréa Y... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Albert
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6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
INTIMEE : S.C.I LEONARD prise en la personne de son représentant légal 26, quartier de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert
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6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert
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6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert
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6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
né le 08 Janvier 1961 à L'ISLE ADAM (95313) ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
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6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 23 Juin 1954 à Bastia (20600) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2628 du 06/ 09/
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6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
21 mars 2012
MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence-Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert
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6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
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6253ca72bd3db21cbdd8b0f6
12 juillet 2007
12 juillet 2007
CAPA, prise en la personne de son représentant légal, 9, Boulevard Général DE GAULLE 20200 BASTIA Représentée par Me ANTONETTI, substituant Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE
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6253cbe8bd3db21cbdd8e991
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Ellen Z... épouse X...
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6253cd8bbd3db21cbdd939e6
15 février 2017
15 février 2017
née le 04 Septembre 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00583
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Reprochant à la société Balard Fournier Pelletier, expert-comptable de la société [Y] immobilier, de ne pas l'avoir alerté sur la nécessité de faire approuver par les associés, préalablement à sa perception
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6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
16 mai 2012
assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Paulette Y... ... 75016 PARIS assistée de Me Albert
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6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Port de Plaisance de Toga 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Harry X... ... 20232 OLETTA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb5f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Alberto, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 novembre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00047
15 janvier 2013
15 janvier 2013
selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 2011), que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux-Groupe hospitalier Pellegrin
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