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31 résultats pour « Pessey Magnifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300321

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

D..., domiciliés tous deux c/o la société Christinaz & Pessey-Magnifique, [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-17.599 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

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62ce63029a20ce9fcf12686b

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

THEBAUT PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce63029a20ce9fcf12686d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[B], [I] [X] né le 13 Mars 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE et Me Marie-Laurence BAI BRAMI

Source officielle
CC

cr

évrier 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

61372652cd58014677424a9a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

d'autrui, de sorte qu'en énonçant que Thierry X... aurait emporté les marchandises appartenant à la Sarl au Bon Limousin avec l'accord des cogérants de celle-ci puisque ces marchandises auraient été pesées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... lui a dit "que j'étais rayonnante, que j'irradiais, qu'il aimait beaucoup mes cheveux comme ça, que j'étais magnifique", lui a demandé si elle vivait seule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8b

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LALANDE la SELARL MAURIAC AVOCATS la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 146 MILON DANIEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 147 MESSEMANNE BERNARD, 2 RUE DE PARIS, LAMBERSART 148 MUSILLI ALDO, 24 RUE DE PARIS, LAMBERSART 149 MAGNIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0618DEC001806103

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

Suite à une pesée des intérêts en présence, à un calcul ultérieur des valeurs des champs électromagnétiques et à des mesures de bruit aux alentours des sites habités par les opposants, l’IFICF approuva

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le 2 août 2014, vers 4 heures du matin, un incendie d'origine volontaire dû à un épandage massif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

se rendre sur place pour déverser leurs déchets tels que terre, béton, ferrailles, pierre de terrassement, composts ou algues ; qu'aux tenues de leurs déclarations, aucun bon de transport, ou bon de pesée

Source officielle