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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de MARSEILLE INTIMES CLINIQUE PROVENCALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,67 Cours Gambetta-13100 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Société SITTAM S. P.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
[Adresse 7] C/ [J] [T] [6] Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC002290618
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Date of introduction Applicant’s name Date of birth Representative’s name and location Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i] 22906/18
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd842
13 décembre 2012
13 décembre 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Mme [L] [F] a adhéré à l'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie.
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b063
22 septembre 2015
22 septembre 2015
DU 22 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/17139 SARL FIDUCIMO C/ [F] [X] [F] [J] [X] [J] [L], [T] [T] [B] Grosse délivrée le : à :BADIE SIMONI
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [X], es qualités de gérant et associé de la SARL FRANVAL né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
Ils précisent ne pouvoir apporter la preuve de la date contractuelle de livraison détenue par l'adversaire qui ne peut démontrer avoir satisfait à son obligation de résultat.
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015/ Rôle N° 14/23056 [J] [G] [S] [Z] épouse [G] C/ [V] [V] [R] [H] [I] [H] épouse [T] [E] [H] épouse [O] SCP [V] Grosse délivrée le : à :Me Simoni
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
APPELANTS Madame Madeleine Y... née le 26 juin 1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE S. A.
Source officielle11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués plaidant par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME ET APPELANT Monsieur [B] [U] [D] [Z] né le [Date
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
La déduction d'une somme de 50.000 francs soit 7662,45 euros qui aurait été réglée en argent liquide sans aucune justification ne peut être retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-13015 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Thierry Y...
Source officielle11e Chambre B
615e0d77c25a97f0381f4d77
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Enfin le premier juge a condamné la société la Réserve d'ANTHEOR à payer à la SARL RB une somme de 10.500 euros pour le préjudice relatif à la perte d'image et perte de chance pour la période de mars 2010
Source officiellePage 2 sur 20