des contrats d'abonnement au réseau, les quantités de chaleur consommées étant payables sur factures trimestrielles ; qu'un certain nombre d'exploitants, alléguant des coûts excessifs ainsi que des pertes

d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société des Transports Ginis, dont le siège social est à Dorpsstraat - 379 - 6061 Bertem (Belgique), 2 / la société Simonis

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

Il estime que du fait de cette perte d'affectio societatis, il ne peut rester au sein de cette SCI. M.[R] demande à être remboursé de ses parts.

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

à gagner de 139 heures et 686 € 02 c. dus à la perte des primes.

Souhaitant l'indemnisation de travaux supplémentaires et de sa perte d'exploitation, la SARL Alpes 2000 a fait assigner la MAPA.

, il apparaît que Simon Y... est actionnaire de la société Sivantex (pièce n 01 bis) ; qu'une partie des marchandises importées par Sivantex est facturée par la société Jape International, Ltd sise

né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS

ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 DT N°2015/326 Rôle N° 14/10341 [T] [F] C/ [M] [E] [W] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 43 Rôle N° 10/15153 SCI [Adresse 12] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

.-92919 LA DEFENSE CX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me Corine SIMONI

SARL JMB PRODUCTIONS C/ [A] [C] [Z] [K] [J] épouse [C] [T] [O] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean Michel SIDER SCP MAYNARD SIMONI

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

[Adresse 2] C/ SARL POMPES ET ENERGIE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande