Guy Allard, Philippe X... était blessé à un oeil par une boulette de papier projetée avec un élastique par un autre lycéen, Eric Y... ; que M.

Philippe Z...

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F392 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SCP Le Dortz et Bodelet aux droits de laquelle vient la SCP Gérard Bodelet étant désignée liquidateur et la date de cessation des paiements étant provisoirement

... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean Philippe

BOUTILLET N° SIRET : B30 460 092 7 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA

Philippe X... et d'autre part la résiliation de cette concession aux torts exclusifs du département ; 2°) de rejeter la demande d'indemnité de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F339 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : LBF T.P.

et des Etablissements Pourteau, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de M.

arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine Y..., divorcée Boulet

Bureau d'Études BRSI et de l'Entreprise Laurent BOUILLET, la S. A. R. L.

Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe