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24 résultats pour « Philippe BRUNSWICK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Il est équipé de deux moteurs fournis par la société CUMMINS aux droits de la quelle intervient désormais la société BRUNSWICK MARINE IN EMEA (société BRUNSWICK MARINE) chacun d'une puissance de 320 chevaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b1

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Le contrat de travail a été transféré en suite de la fusion des deux sociétés, à la société BRUNSWICK FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f799

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

SARL CORSICA YACHT COURTAGE SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda1f754c631c63ca354c6d

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

déclaration d'appel du 10 octobre 2017 APPELANTE : SAS OXYMETAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle

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