AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Il est équipé de deux moteurs fournis par la société CUMMINS aux droits de la quelle intervient désormais la société BRUNSWICK MARINE IN EMEA (société BRUNSWICK MARINE) chacun d'une puissance de 320 chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b1
20 février 2007
20 février 2007
Le contrat de travail a été transféré en suite de la fusion des deux sociétés, à la société BRUNSWICK FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
SARL CORSICA YACHT COURTAGE SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1f754c631c63ca354c6d
24 septembre 2019
24 septembre 2019
déclaration d'appel du 10 octobre 2017 APPELANTE : SAS OXYMETAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe
Source officiellePage 2 sur 2