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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88b0a2273490db10fd20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [W] [S] [F] [C] épouse [J] née le 16 Août 1947 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [M] [O] [Z] [J] né le 31 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe
Source officielle17e Chambre
61627e9c38d18b7ebf63d1ec
7 mai 2013
7 mai 2013
° 12/06366 [O] [J] [F] C/ SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES [X]-[A] Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
4 mai 2022
Entité Groupe MAIF Service Sinistre 79018 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Octobre 2025 DÉCISION N° 25/355 N° RG 23/04124 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKNQ DEMANDERESSE : Madame [H] [D] née le 16 Juin 1937 à PARIS (75007) 37 Rue Sarrette 75014 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162d32d70d46c7f95e826c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
FP-D Rôle N° 11/13104 [Y] [O] C/ SARL CHACO Grosse délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N°2016/733 SP Rôle N° 15/00944 [W] [X] C/ SAS LE MERIDIEN Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADAO IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 42] représentée par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.
Source officielle17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à
Source officielle17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
64f8163d0a9accd9695a420f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demeurant[Adresse 4]y - [Localité 9] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
GRASSE INTIMEES Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dont le siège social est sis OT LANGESE 1581 Avenue Paul Julien 13100 Le Tholonet, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentées par Maître Philippe
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 2], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour conseil plaidant Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE
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