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DÉCISION / ECLI
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étention d'Oermingen, ont porté plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06402
9 décembre 2014
Philippe X..., - M. Vincent Z..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, qui a renvoyé M.
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
Philippe X..., - Mme Sylvie X..., - Mme Françoise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430
30 avril 2024
nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863
15 septembre 2009
le premier, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté le caractère définitif du jugement prononçant la nullité de la citation du même chef délivrée par les parties civiles à Rodolphe Y..., Philippe
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943
20 octobre 2015
Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a infirmé l'ordonnance
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04574
3 novembre 2015
Philippe X..., - Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, - Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour
soc
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.
Chambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00496
31 janvier 2012
Philippe X..., contre l'arrêt de la Juridiction nationale de la rétention de sûreté, en date du 14 juin 2011, qui, sur son appel de la décision de la juridiction régionale de la rétention de sûreté de
évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00656
1 février 2011
Philippe Y...et la société VSD, du chef de diffamation publique envers personnes chargées d'un service public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
Lorsque la société Moonscoop, animée par M. Benoît R... , est entrée dans le dossier de reprise à l'initiative de la banque Morgan Stanley et sur la demande de M. M... C..., M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177
15 décembre 2010
Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 27 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées
3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
TRAVAUX PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04162
11 juillet 2012
Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 janvier 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02451
11 avril 2012
Philippe X... , - Le Territoire de la côte-ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2011, qui, dans
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208
25 juin 2013
Philippe D... et Mme Marie-Christine B..., épouse C..., des chefs de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, violation du secret professionnel et recel de ce
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
5 décembre 2018
GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2399 APPELANT **************** SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
Représentée par Me Philippe Y... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23
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