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58 résultats pour « Philippe MONCORPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étention d'Oermingen, ont porté plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06402

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X..., - M. Vincent Z..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2013, qui a renvoyé M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'

Source officielle
CC

cr

TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Philippe X..., - Mme Sylvie X..., - Mme Françoise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04863

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

le premier, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté le caractère définitif du jugement prononçant la nullité de la citation du même chef délivrée par les parties civiles à Rodolphe Y..., Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04574

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Philippe X..., - Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, - Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la cour

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Philippe AP..., demeurant ..., 119°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00496

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Philippe X..., contre l'arrêt de la Juridiction nationale de la rétention de sûreté, en date du 14 juin 2011, qui, sur son appel de la décision de la juridiction régionale de la rétention de sûreté de

Source officielle
CC

cr

évrier 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Philippe Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00656

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Philippe Y...et la société VSD, du chef de diffamation publique envers personnes chargées d'un service public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Lorsque la société Moonscoop, animée par M. Benoît R... , est entrée dans le dossier de reprise à l'initiative de la banque Morgan Stanley et sur la demande de M. M... C..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 27 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6ced30a8f5617382ff

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

TRAVAUX PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04162

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 janvier 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02451

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Philippe X... , - Le Territoire de la côte-ouest, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2011, qui, dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Philippe D... et Mme Marie-Christine B..., épouse C..., des chefs de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, violation du secret professionnel et recel de ce

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2399 APPELANT **************** SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Philippe Y... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23

Source officielle

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