Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Il ouvrait le coffre de son véhicule et lui remettait une sacoche contenant cette somme en billets. Quelques jours plus tard, M. X... Philippe venait voir M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241f5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Monsieur [L] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2580712-2805583
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Saccoccia v.
Source officielleciv2
été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201400
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Mutuelle fraternelle d'assurances (MFA), qui arrivait en sens inverse, vers 19 heures 40 ; que les véhicules ont été immobilisés sur les bas-côtés de part et d'autre de la chaussée ; qu'un riverain, Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227
23 octobre 2018
23 octobre 2018
peut expliquer pourquoi les gendarmes ont retrouvé dans le véhicule le lendemain, ses papiers rangés et séparés, pour le passeport dans le pare-soleil côté conducteur, et pour le récépissé dans une sacoche
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2587829-2814364
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Non-violation de l’article 6 § 1 Non-violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Saccoccia c.
Source officielleRétention_recoursJLD
633e7015f8faf13e2e973d81
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MOTIFS Monsieur [O] [C] a été interpellé à la suite d'un vol à l'étalage au magasin Go Sport de [Localité 6] commis par trois individus, un pantalon en provenance de ce vol se trouvant dans sa sacoche
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2585457-2800619
18 décembre 2008
18 décembre 2008
No violation of Article 6 § 1 No violation of Article 1 of Protocol No. 1 Saccoccia v.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b48
5 janvier 2023
5 janvier 2023
NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006991701
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Stephen Anthony Saccoccia, est un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique né en 1958. Il purge actuellement une peine de prison dans ce pays. Il est représenté devant la Cour par M e J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502026_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
carte de résident, il n’est plus en possession de ce titre de séjour, et produit à l’appui de ses allégations un procès-verbal de son dépôt de plainte, en date du 19 mars 2023, à la suite du vol de la sacoche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
d'appel du 16 mars 2015, APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Le [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2404058_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
carte de résident, il n’est plus en possession de ce titre de séjour, et produit à l’appui de ses allégations un procès-verbal de son dépôt de plainte, en date du 19 mars 2023, à la suite du vol de la sacoche
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
Il n'a aucunement mentionné vos clés d'appartement ou votre sacoche.
Source officiellePage 2 sur 3