Maurice, Pierre André YC..., demeurant ... (Yvelines), 41°) Mme Marie-Anne AZ..., divorcée C..., demeurant ... (Yvelines), 42°) M. Jacques B..., demeurant ... (Yvelines), 43°) M.

Pierre, 45°/ de Monsieur ZO... Jean-Marc, 46°/ de Monsieur ZR... Jean-Luc, 47°/ de Monsieur ZT... Jacques, 48°/ de Monsieur ZU... Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW...

Pierre X..., demeurant chez M. Z... à Morne Houel, Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Jacques Y..., chef de ces établissements d'enseignement privé, domicilié en cette qualité à la même adresse ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X... et M.

Charles, Jacques X..., demeurant ..., 2°) de Mme Marie-Rose A..., épouse Z..., demeurant ..., 3°) de M. Toussaint Y..., demeurant à Bocognano (Corse du Sud), 4°) de M.

Jean-Pierre D., et autre en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.

Jacques, 3°/ de Madame B... Françoise épouse D..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°/ Monsieur E...

Pierre X..., domiciliée à Lattes (Hérault), plan Guiseppe C..., 3°) Mme Brigitte Y..., institutrice, épouse de M.

., demeurant à Jau Dignac Loirac (Gironde) Chateau Saint Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

Pierre L... et d'avoir refusé de radier à cette même liste Mme Joséphine Z... épouse H..., alors que M.

Jacques A..., demeurant ...

I..., 2°/ de Madame Anne-Marie F..., épouse I..., 3°/ de Monsieur Bruno I..., 4°/ de Monsieur Régis Z..., 5°/ de Monsieur Jacques Z..., 6°/ de Madame Jacques Z..., demeurant tous à Vergies

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant ...

Jacques, Joseph, Adrien X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 7 novembre

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E.

Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.

Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

Pierre, demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 3°) M. C... Max, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 4°) M. J... Jacques, demeurant ... (Seine maritime), 5°) M. A...