", que l'acte de partage du 24 juin 1903 fait référence aux lieudits " Fontana " et " Pinarello " et qu'il peut y avoir un lien entre cet acte et les parcelles en litige.

PINARELLO C/ S.C.I.

domicilié [Adresse 1], a formé la requête n° D 24-50.009 contre l'avis rendu le 25 janvier 2024 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la SCP Fabiani Pinatel

compagnie Zurich, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Société hôtelière de Pinarello

En l'espèce, la société Jet Evasion Pinarello fait valoir que l'interdiction des véhicules nautiques à moteur sur la cale de mise à l'eau de Pinarello et des activités commerciales non autorisées sur le

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Pinarello

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.

Pauline, auteur des revendiquants a reçu après tirage au sort le lot n° 3 lequel se composait ainsi : « 1° clos supérieur (ou clôture supérieure), 2°- Pinarello (651p, 1419 p, 1420 p, 1421 p) limite

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PINATELLE, dont

A..., un permis de construire pour l’extension d’un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée H 1390, située lieu-dit « Route de Pinarello, Alzeto ».

B... déclare avoir chuté d’un trottoir recouvert de sablon bordant la route départementale n° 468, alors qu’il se rendait à la plage de Pinarellu, sur le territoire de la commune de Zonza.

ne réunit pas des assemblées générales de l'immeuble de façade; - la société PINATEL a éliminé les 1000 millièmes généraux de la feuille de présence , - la société PINATEL a réuni cette assemblée sans

[U] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [D] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 octobre 2021, la société ICE Pissarello, mandataire du groupement ICE Pissarello, MRI et SYCIM, représentée

B..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Pinarellu, située sur le territoire de la commune de Zonza, pour l’installation d’un local démontable d’une surface de 32 m², d’une

par reproduction de la marque semi-figurative n° 592485 et de la marque verbale 'PIRELLI' n° 217011 appartenant à la société PIRELLI, - interdit en conséquence à la société ALINEA de faire usage à