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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Jacques X... que par ordonnance de ce jour nous le plaçons en détention provisoire et décernons mandat de dépôt.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c1a

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Alain B..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, 5°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant à Paris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f56

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

information suivie contre personne non dénommée du chef d'assassinat ; et pour faire suite, au cours de l'opération, à la découverte de faux papiers et matériel relatif à ces faux, saisis sur place ; plaçons

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f59e

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

CODE CIVIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE PLUCHON

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b24

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

C..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., tous deux pris en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Entreprise Plisson, dont le siège social était à Paris (14e), ..., 7°/ de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234647

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

RC exonéré (exonération temporaire PEV) ; 33) le RC neutralisé planchonné commune (local révisé) ; 34) le montant du planchonnement commune (local révisé) ; 35) le quote-part de lissage commune (local

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162efb58fe037d2cb4a0523

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

les mains de la banque Crédit agricole de Cambrai, ainsi que les dénonciations s'y rapportant du 17 mars 2011, à titre subsidiaire, supprimer la majoration de cinq points appliquée par la SCP PANIEN-PLICHON

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe4a

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES EXPERTISE ORDONNEE PAR LES JUGES DU SECOND DEGRE, PLANCHON A RECLAME A MORDACQ, EN REMBOURSEMENT DE LA VALEUR DU MATERIEL

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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21/07/2026

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28/06/2026

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Dépôts des comptes

PLICHON

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25/02/2026

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PLICHON - BERNA - MAZON - FIGIEL GERANCE

SIREN 893224725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

19/12/2025

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BERNA - PLICHON - MAZON - FIGIEL

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11/12/2025

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