rendu en matière de référé, que la société civile de construction vente des Guipons (la SCCV) a confié l'installation d'un chantier ainsi que les travaux de terrassement et d'évacuation des terres polluées

jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en décidant que la société Deltaménagement n'était pas tenue de remettre en état le terrain qui avait été pollué

peut être licencié en raison, notamment, de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ; que le fait de maintenir le salarié dans l'atelier le plus pollué

comportant 26 mètres de rampes, d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée

de Brouzet ne reposerait pas sur un motif légitime, qu'aucune des pièces du dossier ne viendrait « démontrer » que les terres excavées et transportées sur les parcelles des consorts [Y] et [V] sont polluées

Finistère), Poullallouen, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la coopérative du Trieux, aux droits de la coopérative du Poher

à l'encontre de la société Rhodia, tendant à la voir relever et garantir de toutes condamnations, obligations et sommes supportées au titre de l'obligation administrative de remise en état du site pollué

E... soutenait dans ses conclusions, et offrait de prouver, que si l'EAD ne permettait pas le démarrage du véhicule en raison d'une défaillance de l'appareil ou d'embout pollué, « M.

litigieux résulte de l'association qui n'avait encore jamais été effectuée de la Permethrine et d'un solvant, cette association ayant des propriétés particulières nouvelles en matière de traitement du poux

septembre 2003, l'établissement public industriel et commercial Réseau ferré de France a vendu à la société Marseille aménagement un ensemble immobilier composé de parcelles ; que, les terrains étant pollués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

V... une maison d'habitation avec des dépendances et deux plans d'eau moyennant le prix principal de 450 000 euros ; que, soutenant que l'étang de la propriété était pollué, M.

X... a pollué des cours d'eau, ce qui a occasionné des dommages à une société civile de pisciculture; que par jugement correctionnel, M.

Trentesaux) a livré du fioul à la Compagnie générale d'entreprise de chauffage (la CGEC) et à la Société auxiliaire de chauffage (la SAC) qu'elle avait acheté à la société Technor ; que ce fioul, qui était pollué

au salarié permettant d'apprécier le contenu de ses droits et obligations ; qu'en retenant, quand bien même il résultait des dispositions de l'avenant du 29 novembre 2002, accepté par Mme X..., qu'il "pou

Le Setom a émis des factures correspondant aux terres reçues, d'abord au tarif des terres de recouvrement, et, après rectification, au tarif des terres faiblement polluées.

d'une faute, est établi dès lors que sans cette faute, le dommage ne se serait pas produit ; qu'il ne suppose pas que cette faute ait été la cause exclusive du dommage ; qu'en l'espèce, en énonçant, poux