l'annulation du dépôt de la marque "La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons

Non déterminable à partir du texte fourni.

Y... en France, a, à son tour, ramené l'enfant en Pologne sans l'accord du père. 3. Le 19 octobre 2018, M.

de la marchandise vendue et l'a condamné en répression à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que X... avait induit en erreur ses contractants en indiquant sur les étiquettes que les autolysats de poisson

X... ayant subi des dégradations le 18 décembre 1999, ce dernier a fait effectuer des réparations par la société Nancy évolution automobile, aux droits de laquelle vient la société Polygone ; que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 23 octobre 1989 ; "aux motifs que : si les gardes ont "pénétré dans les locaux réservés à la vente du poisson

X..., née le [...] à Glubczyce ( Pologne) est illicite constaté l'absence d'exception au retour de l'enfant en Pologne, au sens de l'article 13 de la convention de la Haye ordonné en conséquence le retour

..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ...; que Jean-Michel Y... ne conteste pas s'être rendu dans la poissonnerie tenue par la mère de Jean-Pierre

écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire du poisson

l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce ou pisciculture des substances nuisibles au poisson

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons

cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ; qu'il doit donc être reconnu coupable de complicité par fourniture de moyens et par instructions des délits de pêche et de détention de poissons

bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé à déverser dans les eaux d'une rivière des substances dont l'action ou les réactions détruisent le poisson

marins n'est pas applicable en l'espèce, car les poissons vendus par Salmona ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que

ou d'organes de ces poissons, ci-après annexés 4.

que le Crédit Mutuel [Localité 5] Saint-Hélier est créancière de la société Poligon, - Rejeté les contestations élevées par la société Poligon et la société GOPMJ ès qualités de liquidateur, - Dit

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substances nuisibles au poisson

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution des eaux par déversement de substances toxiques dans le ruisseau des Besses ayant entraîné la destruction du poisson