821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

D'Avoués POMIES RICHAUD VAJOU 11 bis rue B.

de NÎMES Monsieur Serge Y... ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la DELMAS-RIGAUD-Z..., avocats au barreau de MONTPELLIER SOCIÉTÉ D'ASSURANCE

Selarl Lamy Pomies Richaud SCO Lobier & associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

, domicilié en cette qualité au siège social ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES

Les dépens d'appel seront distraits au profit de la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, Avoués soussignés.

par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 16 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

né le 08 Juin 1968 à NÎMES (30) ... ... 30701 UZES CEDEX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide

ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame

Portalis DBVH-V-B7G-ILWF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021J316 [P] [R] Représenté par Me Georges POMIES

: Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Mme [I] [L] épouse [M] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selalr LX Nîmes, avocate

Condamner tous succombants aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, Avoués soussignés.

néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CADJI & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : M.

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame Anne-Marie X... ... 07600 VALS LES BAINS représentée par la

née le 27 Novembre 1973 à PARIS (75014) ... 75015 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse

Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 30 Rue Pasteur 69600 OULLINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau

pris en sa qualité d'héritier légal de Mme Marie Paule Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le 08/ 04/ 2009 né le 26 Décembre 1925 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU