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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée le à SELARLLamy-Pomies Richaud SCP REY GALTIER
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER
63660b3fbb0cef7f742792e2
3 novembre 2022
ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Puech Gasser...
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Coudurier & Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
63c10941bf9fd47c90a13b23
EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2021 RG :11-19-1237 [S] [C] [S] C/ [A] [K] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL
63ca42e09066fd7c90fc2662
19 janvier 2023
EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:21/00622 [J] C/ [W] [A] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
6789f567b7cff8efb73576ad
16 janvier 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JFI2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/00621 [H] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud
6274bce02799a9057d5dd195
5 mai 2022
THEOMEL C/ [V] Association ATG Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Fortunet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
6308623d5d4f3fc56380b084
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 26 juin 2020 RG:18/01670 [X] Société [V] C/ [P] Association ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud
63ca42e49066fd7c90fc2684
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société SAEM CITADIS Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
BRMJ Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Coque SCP Lobier & Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
copropriétaires DE [Adresse 11] C/ [K] [S] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 9] CARNOT Association TUTELAIRE DE GESTION (ATG) Grosse délivrée le à Me Pomiès
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c92
27 novembre 2007
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NIMES Maître B...
civ2
61372355cd580146774086d9
3 juin 1999
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac Equipement
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
A... épouse X... ... 84700 SORGUES représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES INTIMEES : Madame Fatma Y
Référé
67102aad9dbc6e3232bf51a5
9 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur José Z... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD-
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
SARL POMPES FUNEBRES EUROPEENNES du GARD, et de cessionnaire des parts sociales de ladite Société, ... 21270 SOISSONS SUR NACAY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté
61372371cd58014677409dd1
16 mars 2000
) Pomies, Richaud, Astraud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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