Codes de loi français

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou

Article 19

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article Annexe III

En cas de densité d'élevage supérieure à 33 kg/m², les documents accompagnant le troupeau mentionnent la mortalité journalière et le taux de mortalité journalier cumulé, calculé par le propriétaire ou l'éleveur, ainsi que l'hybride ou la race des poulets

Article Cahier des charges

Description du produit La Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse , Poularde de Bresse , Chapon de Bresse appartiennent au genre Gallus et à la race gauloise ou Bresse de variété blanche. 4.

Article 5

: 0,010 : : 0,08 : : Poulets de chair : : : : : (ordinaires) ...

LEGIARTI000018984281

claustration 1 Chair plein air 0,5 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Filière gallus chair Chair claustration 1 Chair plein air 0,5 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 0,25 Filière œuf de consommation Poulettes

Article 1

. : 600 : : 75 : : Poulets de chair : : : : : (ordinaires) ... : 1.200 : 4.800 : 150 : : Dindes, canards : : : : : (ordinaires) ... : 600 : 2.000 : 150 : : Pintades ... : 1.200 : 3.600 : 150 : : Canards gras ... : : 135 : : : Oies grasses

Article Annexe II (suite)

Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53). (5) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets

Article Annexe

ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film

Article Annexe

La composition générale des rations alimentaires (avec des fourchettes réalistes) en fonction des différentes phases physiologiques des poules (poussins, poulettes et pondeuses) doit être précisée dans le document.

Article 1

: Truies : Naisseurs : Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 5,4 Naisseurs-engraisseurs: Cheptel présent au 1er janvier 1989 : 2,7 Désignation : Poules pondeuses et reproductrices: Superficies des installations en mètres carrés : 75 Désignation : Poulets

LEGIARTI000025643730

Alimenté avec 100 % de végétaux, de minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/15/11 Poulet jaune certifié conforme 57 jours Viande de volaille BLASON D'OR SA Route de

Article Annexe II

points suivants : - aliment médicamenteux, composé (avec temps d'attente) distribué dans les trente derniers jours ou traitement administré dans les trente derniers jours sans information sur le temps d'attente ; - mortalité de J 0 à J 10 (pour les poulets

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

site SEUIL Porcins (places de porcs de plus de 30 kg) 450 Bovins (UGB) (70 dans le cas des jeunes agriculteurs tels que définis par le 3° 90 Volailles de ponte, palmipèdes (équivalent poule pondeuse) 20 000 Poulets

Article 3

présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 1,11 Naisseurs-engraisseurs: Cheptel présent au 1er janvier 1989 (U.G.B. par unité) : 2,22 Désignation : Poules pondeuses et reproductrices : Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,08 Désignation : Poulets

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

. - Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades, ainsi que des autres oiseaux élevés et abattus comme des animaux domestiques.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : 1. caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la

Article Annexe A

Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs ou de poulettes futures pondeuses ou de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non et,