L' Autorité de régulation des transports établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l'économie générale des conventions de délégation.

Article 6

—

A l'issue du concours, le jury établit un classement.

Article 13

—

Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :

Article 13

—

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit :

Article R914-13-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif établit son règlement intérieur.

Article D1432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 48

Code de la santé publique

Chaque commission établit son règlement intérieur.

Article D1432-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Article 20

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 5-6

—

Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Article L524-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 18

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions de l'article 26-31 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, lorsque la société coopérative européenne exerce une activité agricole, elle établit ses comptes selon les modalités prévues

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 17

—

le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 16

—

Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 5

—

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Article 6

—

Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.

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