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515 résultats pour « Prezioso établit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une lettre enregistrée le 25 juin 2025, Me Prezioso établit que la requérante l'a désigné comme mandataire unique avant l'audience.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00586

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sasu Prezioso

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c988

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X... a été embauché le 11 août 1980 par la société Prezioso ; que, le 1er août 1992, il a été mis à disposition d'une des filiales de la société Prezioso, en Polynésie Française ; qu'étant revenu en métropole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d596653060419

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

La société Prezioso a une activité de peinture industrielle.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161e1

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 2004), que la société Prezioso

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404181_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

le versement de la somme de 756 euros à Me Prezioso.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e6d8121050008662c0f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Altrad Prezioso ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62590c632d8c815f84f1b5fc

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Un litige est survenu entre Techint et Prezioso sur l'exécution de certains travaux, Techint reprochant à Prezioso un manquement à ses obligations contractuelles en ayant suspendu les travaux convenus,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Lounis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Prezioso Linjebygg ; 3°) de mettre à la charge de la société Prezioso Linjebygg

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400874_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de rétablir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401246_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prézioso, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401248_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B C, représentée par Me Présiozo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404602_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007809_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

par la contre-enquêtrice de la DIRECCTE dans le cadre de l'instruction du recours hiérarchique formé par l'employeur pour établir que les moyens soulevés par la SAS Prezioso Linjebygg ne sont pas fondés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA PREZIOSOc/M. KRAINKI La X

6253c85dbd3db21cbdd85104

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

Chambre sociale de GRENOBLE n° 98/2663 SA PREZIOSO c/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100259

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

le 15 mai 2008 (pièce n° 5 de l'intimée société Prezioso), puisqu'il a pris feu ; qu'il est ainsi établi que la cabine livrée n'était pas conforme au produit défini par le contrat conclu avec la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513403_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504975_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844573

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Le modèle d'avis de marché établi, pour les marchés de défense ou de sécurité, par l'annexe XIV au règlement n° 2015/1986 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de

Source officielle