Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de toute autre personne y compris du greffier ; quen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen

sommes réclamées par le créancier et a violé les articles 1139 et 1163 du Code civil ; 3 / que par voie de conséquence, il ne saurait y avoir dès lors capitalisation des intérêts n'ayant pu courir ; quen

articles 187 à 190, le Tribunal peut prononcer l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ; quen

réunions et dans les contacts à développer avec les autres services et avec des interlocuteurs extérieurs, était déterminée par le fonctionnement et les nécessités inhérentes à ce type de structure ; quen

Walter X..., pris en qualité de liquidateur, 5°/ à la société Queens Polyester Industries, société de droit étranger, dont le siège est [...]                               

International sport Fashion (le donneur d'ordre), émis, pour garantir le paiement de l'acquisition par celle-ci de tissus, un crédit documentaire, réalisable à paiement différé, au profit de la société Queens

société Créatimmo s'était reconnue débitrice de la société CFE pour des prestations que cette dernière avait effectuées puis facturées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / quen

celui-ci ; qu'en l'espèce la saisie-attribution ayant été dénoncée aux débiteurs le 22 novembre 2000, l'assignation délivrée par ceux-ci le 14 décembre 2000 l'avait été dans le délai d'un mois précité ; quen

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Quiene pour le représenter ; 2°) de condamner l'État

A... veuve C..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Quiene pour le représenter ; 2°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. B.

totale par une décision du 18 septembre 2024 qui a précisé qu’elle serait assistée à ce titre par Me Quiene.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Quiene, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Quiene, avocat de M.

le versement à Me Quiene de la somme de 800 euros.

B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Quiene pour le représenter ; 2°) de condamner l’État

embaucher 17 personnes au chômage ; que l'enquête très complète à laquelle il a été procédé fait ressortir que Raoul A... a incontestablement fait effectuer des travaux de rénovation à la discothèque "Le Queen

que Me Quiene renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Quiene, avocat de M.