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279 résultats pour « RENUCCI-PEPRATX Martine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Martinique est engagée, dès lors que la perfusion de leur fille C s'est diffusée dans sa main et son bras gauche

Source officielle

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CC

civ3

613722bfcd58014677400f2b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401808

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David MARTIN S.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc65

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

Source officielle
CC

comm

6137214dcd580146773f2a5a

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Marie Z..., née A..., demeurant 12, domaine de Gaillat, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e3d

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020d8

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372509cd5801467741a71e

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), que Mme X...,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD001974123

Admin. suprême

2 avril 2026

2 avril 2026

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Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400704

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac4

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616361d1c983b818eb76d319

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Il a été maintenu en vigueur par le paiement régulier des annuités .

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e55

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd580146774011ed

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401663

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740169a

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "et en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X... responsable de la totalité du préjudice subi par Martine

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d2ef

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

), à destination de Port Vendres ; qu'au cours du voyage, le navire a sombré lors d'une tempête ; que la société Rentco France (société Rentco), propriétaire des remorques, a assigné le transporteur

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 11 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gérard X

61372583cd5801467741e637

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Source officielle